Calculateur d'impôt pour travailleur autonome (Québec et Canada)

Si vos ventes taxables mondiales dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous perdez le statut de petit fournisseur et devez vous inscrire pour percevoir la TPS/TVH — et au Québec, la TVQ également. Le seuil s’applique au revenu brut, pas au profit, et si vous le franchissez en un seul trimestre, l’inscription devient immédiatement obligatoire.

Les taux dépendent de l’emplacement de votre client : 5 % de TPS en Alberta et dans les territoires, 13 à 15 % de TVH en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique, et au Québec 5 % de TPS plus 9,975 % de TVQ, administrées par Revenu Québec. Les entreprises québécoises s’inscrivent auprès de Revenu Québec pour les deux taxes, pas auprès de l’ARC.

L’inscription n’est pas qu’un coût : une fois inscrit, vous pouvez demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour récupérer la TPS/TVQ payée sur vos dépenses d’entreprise — ordinateurs, logiciels, honoraires professionnels et une partie des frais de bureau à domicile. Beaucoup de pigistes sous le seuil s’inscrivent volontairement exactement pour cette raison, surtout lorsque leurs clients sont des entreprises qui récupèrent elles-mêmes la taxe.

Après l’inscription, vous produisez des déclarations de TPS/TVQ annuelles, trimestrielles ou mensuelles selon vos revenus, et vous remettez la taxe perçue moins vos crédits. Mettre la taxe perçue de côté dans un compte séparé est la façon la plus simple d’éviter le piège de trésorerie classique de la première année.

Les travailleurs autonomes québécois font face à des cotisations différentes du reste du Canada. Au lieu du RPC, vous cotisez au Régime de rentes du Québec (RRQ), en payant les parts de l’employé et de l’employeur sur le revenu d’entreprise net au-delà de l’exemption de base de 3 500 $ — à un taux combiné légèrement supérieur au RPC, plus la cotisation supplémentaire de deuxième palier sur les gains entre le maximum des gains ouvrant droit à pension et le second plafond.

Le Québec administre aussi le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Contrairement à l’assurance-emploi — facultative pour les travailleurs autonomes — le RQAP est obligatoire pour les travailleurs autonomes québécois. Il finance les prestations de maternité, de paternité, parentales et d’adoption à un taux de cotisation inférieur à 1 % du revenu. C’est l’un des rares endroits au Canada où les parents travailleurs autonomes ont un accès garanti aux prestations de congé parental.

Enfin, les résidents du Québec produisent deux déclarations : une T1 fédérale avec le formulaire T2125 pour le revenu d’entreprise, et une TP-1 québécoise avec le formulaire équivalent TP-80. Les déductions d’entreprise se reflètent généralement dans les deux déclarations, mais le Québec a sa propre grille de crédits, et la déclaration fédérale applique l’abattement du Québec (une réduction de 16,5 % de l’impôt fédéral de base).

En estimant votre taux d’imposition, n’oubliez pas les acomptes provisionnels : l’ARC et Revenu Québec exigent des versements trimestriels dès que votre solde dû dépasse leurs seuils deux années de suite — les manquer entraîne des intérêts des deux côtés.